Déposée le 26 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VALHYT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPS domicilié(e) Avenue Marie Curie - 31250 - REVEL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats COTEG & AZAM Associés, Maître Jérome BOUYSSOU domicilié(e) 25 Rue de Metz, BP 61401 - 31014 - TOULOUSE Cedex 6 - France.
La marque VALHYT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEPS, société à responsabilité limitée - Avenue Marie Curie - 31250 - REVEL - France
Cabinet d'avocats COTEG & AZAM Associés, Maître Jérome BOUYSSOU - 25 Rue de Metz, BP 61401 - 31014 - TOULOUSE Cedex 6 - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement avec modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Expertises commerciales et conseils commerciaux en gestion de déchets industriels ;
Installation de tous appareils et unités de traitement, de valorisation de déchets de toute nature, industriels, métallurgiques, service d'installation d'appareils et unités pour le traitement, la transformation des déchets ;
Transport, collecte et stockage de déchets et de résidus de toute nature ;
Traitement, recyclage et valorisation des déchets et résidus de toute nature ;
Études de projets techniques, recherche de nouveaux procédés, appareils, systèmes et installations pour le traitement et la valorisation des déchets.
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